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Politique de confidentialité / Mentions Légales


Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fcpe14.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire des données : FCPE du Calvados – 1018 Boulevard du Grand Parc Porte 10, 14200 Hérouville-Saint-Clair
Créateur : Daniel Le Guen – contact@normannet.fr
Responsable publication : Jerome Allain
Webmaster : Daniel Le Guen – contact@normannet.fr
Hébergeur : Le présent site est hébergé par la société d’hébergement OVH. 14, Quai de Sartel 59100 ROUBAIX France.
Crédits : Photolia et

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site fcpe14.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fcpe14.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site fcpe14.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site fcpe14.fr a pour objet de fournir une interface, afin de réserver par internet, son inscription au service des manuels scolaires, service de la fcpe du Calvados..

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est basé sur une plateforme CMS, utilise la technologie PHP,  JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La FCPE du Calvados est propriétaire des textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et des données (Déclaration CNIL inutile).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Daniel Le Guen
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

La fcpe du Calvados se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Il ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas fcpe14.fr, ses éventuels employés, bénévoles,  ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Gestion des données personnelles.

Voir ci-dessous

Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site fcpe14.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fcpe14.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Règlement Générale de la Protection des Données

Finalité et qualité de responsable de traitement

Dans le cadre de son activité, la FCPE du Calvados, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses usagers dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
L’utilisation de certaines données personnelles est strictement nécessaire à l’exécution des services proposés par la FCPE du Calvados. Elle a pour finalité de permettre à la FCPE de connaitre sa clientèle et de réaliser des statistiques afin de faire évoluer la délivrance des services existant (manuels scolaires principalement) et d’être force de proposition dans des services à venir, obtenir la pertinence associée à la qualité de ceux-ci afin de tendre vers l’excellence.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ce site.
A tout moment l’usager à la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies déjà déposés (voir mentions légales).

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant six (6) mois (du 24 juin au 24 novembre de la même année), et dans tous les cas ne pourront dépasser la limite des délais de prescription en vigueur.

Destinataires ou catégories des destinataires

Les données personnelles traitées (ou à traiter) sont destinées principalement aux services internes de la FCPE du Calvados, mais également et éventuellement à des prestataires ou sous-traitants ou partenaires dans le cadre de missions.

Transferts hors UE

En aucun cas les données personnelles ne seront transmises hors France.

Droits des personnes

L’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés, auprès de la FCPE du Calvados à l’adresse suite :
FCPE du Calvados
1018 Boulevard du Grand Parc Porte 10, 14200 Hérouville-Saint-Clair

Ou sur rgpd@fcpe14.fr
A compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données européen à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, l’usager disposera en outre du droit de portabilité, d’effacement et de limitation des ses données.

Coordonnées DPO et droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Il a aussi la possibilité de s’adresser directement au responsable délégué à la protection des données de la FCPE du Calvados en correspondant par courriel : rgpd@fcpe14.fr